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1) Informations sur la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site Internet et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-dessous de la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site Internet. Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Fairvital BV, Eurode-Park 1-39, 6461 KB Kerkrade, Pays-Bas, tél. : 00800-11779933, fax : 00800-11779911, e-mail : info@fairvital.com. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site Internet utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la mention « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

2) Collecte des données lors de la visite de notre site Internet

Lorsque vous utilisez notre site Internet uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous permettre d'afficher le site :

  • Le site Internet consulté
  • La date et l'heure de l'accès
  • La quantité de données transmises en octets
  • La source ou le site référent à partir duquel vous avez accédé à la page
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d'exploitation utilisé
  • L'adresse IP utilisée (éventuellement sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site Internet. Ces données ne sont ni transmises à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site Internet plus agréable et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (appelés « cookies de session »), tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent d'enregistrer les paramètres du site (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans les paramètres des cookies de votre navigateur.

Lorsque des données personnelles sont également traitées par le biais de certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l'exécution d'un contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD lorsqu'un consentement a été donné, ou conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site Internet ainsi qu'une expérience de navigation conviviale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'être informé de l'installation de cookies et de décider individuellement de les accepter ou de refuser leur acceptation dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre site Internet peuvent être limitées si vous refusez les cookies.

4) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple, par formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées exclusivement dans le but de traiter votre demande et d'y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données seront supprimées lorsqu'il ressortira des circonstances que la question concernée a été définitivement résolue, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Traitement des données lors de la création d'un compte client

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, des données personnelles sont également collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de la création d'un compte client.

Les données nécessaires à la création d'un compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site Internet.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte client à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.

Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été intégralement exécutés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et que nous n'ayons aucun intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

6) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d'autres données est facultative et sert à nous permettre de nous adresser personnellement à vous.

Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevrez notre newsletter qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à sa réception en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Nous enregistrons l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de votre inscription, afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail à une date ultérieure.

Les données collectées lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en adressant un message au responsable du traitement mentionné ci-dessus.

Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données au-delà de ce cadre, dans la mesure où la loi l'autorise et où nous vous en informons dans la présente politique de confidentialité.

6.2 Publicité par courrier postal

Sur la base de notre intérêt légitime à effectuer de la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit d'enregistrer vos nom, prénom et adresse postale ainsi que, dans la mesure où nous avons obtenu ces informations supplémentaires dans le cadre de notre relation contractuelle, votre titre, votre diplôme universitaire, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer par courrier postal des offres intéressantes et des informations sur nos produits.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'enregistrement et à l'utilisation de vos données à cette fin en adressant un message au responsable du traitement.

7) Traitement des données pour l'exécution des commandes

7.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, notamment à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement bancaire concerné, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous sommes tenus de vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez communiquées lors de votre commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement des mises à jour à venir, dans les délais prévus par la loi et par un moyen de communication approprié (par exemple, par courrier postal ou par e-mail), conformément à nos obligations légales d'information en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Vos coordonnées sont utilisées exclusivement pour vous communiquer les mises à jour que nous sommes tenus de fournir et ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à chaque information.

Pour traiter votre commande, nous collaborons également avec les prestataires de services mentionnés ci-dessous, qui nous assistent entièrement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

7.2 Transmission de données personnelles aux prestataires de services de livraison

DHL
Si la livraison des marchandises est effectuée par le prestataire de transport DHL (DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettons votre adresse e-mail à DHL avant la livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, afin de convenir d'une date de livraison ou de vous informer de l'arrivée de votre colis, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet lors du processus de commande.

Dans le cas contraire, nous transmettons uniquement le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DHL aux fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Cette transmission est limitée aux données nécessaires à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir préalablement d'une date de livraison avec DHL ni de recevoir une notification de livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en vous adressant au responsable du traitement mentionné ci-dessus ou directement au prestataire de transport DHL.

7.3 Utilisation de prestataires de services de paiement

PayPal
En cas de paiement via PayPal, par carte bancaire via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, si ces options sont proposées, par « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), dans le cadre du traitement du paiement.

Cette transmission est effectuée conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement du paiement.

PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité pour les modes de paiement par carte bancaire via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, si ces options sont proposées, par « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal.

À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de renseignements sur la solvabilité, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre capacité de paiement.

PayPal utilise le résultat de cette vérification, relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement, pour décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Lorsque de tels scores figurent dans le rapport, ils reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient notamment compte des données d'adresse, sans s'y limiter.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données, notamment sur les agences de renseignements utilisées, dans la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut rester autorisé à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.

Stripe
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire de services de paiement Stripe, le paiement sera traité par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Nous transmettons à Stripe les informations que vous avez fournies lors de votre commande, ainsi que les informations relatives à celle-ci (nom, adresse, numéro de compte bancaire, code bancaire, numéro de carte bancaire le cas échéant, montant de la facture, devise et numéro de transaction), conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Stripe à l'adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy#translation.

Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité à l'aide de procédures mathématiques et statistiques afin de préserver son intérêt légitime à déterminer la capacité de paiement de l'utilisateur.

Stripe peut transmettre les données personnelles nécessaires à cette vérification et obtenues dans le cadre du traitement du paiement à certaines agences de renseignements sur la solvabilité, dont Stripe communiquera l'identité aux utilisateurs sur demande.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Lorsque de tels scores figurent dans le rapport, ils reposent sur une procédure mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient notamment compte des données d'adresse, sans s'y limiter.

Stripe utilise le résultat de la vérification de solvabilité, relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de décider si l'utilisateur est autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à Stripe ou aux agences de renseignements mandatées.

Toutefois, Stripe peut rester autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.

8) Marketing en ligne

Utilisation de programmes d'affiliation

Notre propre programme d'affiliation
Dans le cadre de la présentation de nos produits sur notre site Internet, nous exploitons notre propre programme d'affiliation, par lequel nous mettons à la disposition d'exploitants de sites Internet tiers intéressés des liens partenaires à intégrer sur leurs sites et renvoyant vers nos offres.

Des cookies sont utilisés dans le cadre du programme d'affiliation. En principe, ces cookies sont placés sur le site partenaire après un clic sur un lien d'affiliation correspondant. À cet égard, nous ne sommes donc pas responsables de ces cookies au regard de la législation sur la protection des données.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil afin de permettre le suivi de l'origine des transactions (par exemple, des « prospects commerciaux » ou « sales leads ») générées par ces liens.

Ils nous permettent notamment de reconnaître que vous avez cliqué sur un lien partenaire et que vous avez été redirigé vers notre site Internet. Ces informations sont nécessaires au traitement des paiements entre nous et nos partenaires affiliés.

Lorsque ces informations contiennent également des données personnelles, le traitement décrit est effectué sur la base de notre intérêt financier légitime à gérer le versement des commissions, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si vous souhaitez empêcher l'analyse de votre comportement de navigation au moyen de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur afin d'être informé de l'installation de cookies et de décider individuellement de les accepter ou de les refuser dans certains cas ou de manière générale.

9) Services d'analyse Web

Google Analytics 4
Ce site Internet utilise Google Analytics 4, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser l'utilisation des sites Internet.

Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, des « cookies » sont généralement employés. Il s'agit de fichiers texte enregistrés sur votre appareil qui permettent d'analyser votre utilisation d'un site Internet.

Les informations collectées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris l'adresse IP transmise par votre appareil, raccourcie de ses derniers chiffres, voir ci-dessous) sont généralement transmises à un serveur de Google, où elles sont enregistrées et traitées. Ces informations peuvent également être transférées vers les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis et y faire l'objet de traitements supplémentaires.

Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise par votre appareil lorsque vous consultez notre site Internet est, par défaut, toujours collectée et traitée automatiquement sous une forme anonymisée, de sorte qu'une identification directe de la personne concernée à partir des informations collectées est exclue.

Cette anonymisation automatique est réalisée par Google en raccourcissant les derniers chiffres de l'adresse IP transmise par votre appareil au sein des États membres de l'Union européenne (UE) ou d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Pour notre compte, Google utilise ces informations ainsi que d'autres données afin d'évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur les activités et le comportement des utilisateurs du site, et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Internet et d'Internet.

L'adresse IP raccourcie transmise par votre appareil dans le cadre de Google Analytics 4 n'est pas associée à d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.

Google Analytics 4 permet également, grâce à une fonctionnalité particulière appelée « caractéristiques démographiques », d'établir des statistiques contenant des informations sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des utilisateurs du site Internet, sur la base d'une analyse de la publicité ciblée par centres d'intérêt et d'informations provenant de fournisseurs tiers.

Cela permet de définir et de distinguer différents groupes d'utilisateurs du site Internet afin d'optimiser le ciblage des mesures marketing.

Toutefois, les données collectées au moyen de la fonctionnalité « caractéristiques démographiques » ne peuvent être attribuées à une personne déterminée, et donc pas non plus à vous personnellement. Ces données sont conservées pendant deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, et notamment l'installation de cookies Google Analytics permettant de stocker et de lire des informations sur l'appareil utilisé pour accéder au site Internet, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site Internet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez désactiver ce service au moyen de l'outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») disponible sur le site Internet.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance des données pour notre utilisation de Google Analytics 4, en vertu duquel Google s'engage à protéger les données des utilisateurs de notre site Internet et à ne pas les transmettre à des tiers.

Afin de garantir le respect du niveau européen de protection des données, y compris en cas de transfert éventuel de données depuis l'UE ou l'EEE vers les États-Unis et de traitement ultérieur dans ce pays, Google s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que nous avons convenues contractuellement avec Google.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus, aux adresses suivantes : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

10) Fonctionnalités du site Internet

10.1 Badge de confiance Trusted Shops (Trustbadge)
Le badge de confiance Trusted Shops (Trustbadge) est intégré à ce site Internet afin d'afficher notre label de qualité Trusted Shops et de proposer aux acheteurs une adhésion à Trusted Shops après une commande.

Cela permet de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à assurer une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le Trustbadge et les services qu'il promeut sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne.

Lors de l'accès au Trustbadge, le serveur Web enregistre automatiquement un fichier journal du serveur contenant notamment votre adresse IP, la date et l'heure de l'accès, la quantité de données transférées et le fournisseur à l'origine de la requête (données d'accès), afin de documenter cet accès.

Ces données d'accès ne sont pas analysées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre visite sur le site Internet.

D'autres données personnelles ne sont transmises à Trusted Shops que si, après avoir passé une commande, vous décidez d'utiliser les produits Trusted Shops ou si vous êtes déjà inscrit pour les utiliser.

Dans ce cas, l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops s'applique.

10.2 Google Web Fonts
Ce site Internet utilise des polices Web, appelées « Google Web Fonts », fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), afin de garantir un affichage uniforme des polices de caractères.

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices Web nécessaires dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Cela peut également entraîner le transfert de données personnelles vers les serveurs de Google LLC situés aux États-Unis.

Google est ainsi informé que notre site Internet a été consulté à partir de votre adresse IP.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'établissement d'une connexion avec le fournisseur des polices n'a lieu que si vous nous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») disponible sur le site Internet.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

11) Droits de la personne concernée

11.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde les droits suivants à l'égard du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles (droits d'accès et d'intervention). Les conditions d'exercice de ces droits sont déterminées par les dispositions légales mentionnées :

  • Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
  • Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
  • Droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
  • Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD ;
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
  • Droit de retirer un consentement donné conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
  • Droit d'introduire une réclamation conformément à l'article 77 du RGPD.

11.2 Droit d'opposition

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prépondérant à la suite d'une mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l'avenir.

Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés fondamentaux, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition selon les modalités décrites ci-dessus.

Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées à des fins de prospection commerciale directe.

12) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais légaux de conservation correspondants (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement.

Lorsque des délais légaux de conservation s'appliquent à des données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou d'obligations similaires sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l'expiration des délais de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

Lorsque des données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, elles sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, elles sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente politique de confidentialité concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.